Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière · RS 741.817

Art. 5 RS 741.817Présidence

Section 2 Commission administrative

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présidence est assurée par des représentants de l’Office fédéral des routes.

2Le président dirige la commission administrative; la direction du bureau lui est directement subordonnée.

3Le président a notamment les attributions et les tâches suivantes:

a.
il dirige les séances de la commission administrative;
b.
il surveille les travaux du bureau;
c.
il peut, par décision présidentielle, attribuer des mandats et approuver des demandes d’aides financières ainsi que des décomptes finaux jusqu’à concurrence de 50 000 francs;
d.
il est responsable des placements financiers effectués à court et moyen termes, sans risque dans toute la mesure du possible, avec les sommes réunies et non encore versées; il informe régulièrement la commission administrative de la situation;
e.
il approuve les règlements internes, notamment le règlement du personnel et le règlement des frais.

4Le vice-président assiste le président dans l’accomplissement de ses tâches et le remplace au besoin.