1La commission administrative se réunit en règle générale quatre fois par an en séances ordinaires.
2Le président détermine, en accord avec la direction du bureau, les affaires à traiter.
3Les membres de la commission administrative peuvent demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour au plus tard sept jours avant la séance, en motivant leur demande par écrit.
4L’invitation est envoyée en règle générale 14 jours avant la séance, avec les documents pertinents.