Règlement concernant l’organisation du Fonds de sécurité routière · RS 741.817

Art. 8 RS 741.817Participation aux séances

Section 2 Commission administrative

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La direction et les collaborateurs du bureau participent en règle générale aux séances de la commission administrative.

2Le président peut, de sa propre initiative ou sur demande d’un membre de la commission administrative ou de la direction du bureau, inviter d’autres personnes aux séances de la commission administrative.