Ordonnance du DETEC relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) n° 965/2012 · RS 748.127.7

Art. 1 RS 748.127.7Objet

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes prévues par le règlement (UE) no 965/2012 et les rapports entre ces prescriptions et les autres dispositions relatives aux opérations aériennes.