Ordonnance du DETEC relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) n° 965/2012 · RS 748.127.7

Art. 9 RS 748.127.7Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er juillet 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DETEC du 17 décembre 2013 relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) no 965/20128 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2014 181]