L’ordonnance du DETEC du 17 décembre 2013 relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) no 965/20128 est abrogée.
Ordonnance du DETEC relative à la mise en œuvre des prescriptions relatives aux opérations aériennes conformément au règlement (UE) n° 965/2012 · RS 748.127.7