Ordonnance sur les redevances aéroportuaires · RS 748.131.3

Art. 4 RS 748.131.3Publication des tarifs des redevances

Chapitre premier Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’exploitant d’aéroport publie les tarifs des redevances aéroportuaires dans la Publication d’information aéronautique suisse (Aeronautical Information Publication, AIP)8.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 nov. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 709).
  2. L’AIP peut être obtenue contre paiement auprès de Skyguide, CP 23, 8602 Wangen bei Dübendorf; www.skyguide.ch. Elle peut également être consultée gratuitement auprès de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), Papiermühlestrasse 172, 3063 Ittigen.

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