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Ordonnance sur les redevances aéroportuaires · RS 748.131.3
Chapitre premier Dispositions générales
Lorsque l’OFAC dépasse un délai de décision prévu par la présente ordonnance, les parties concernées peuvent lui demander de justifier par écrit le dépassement de délai et de leur communiquer le délai probable dans lequel il rendra sa décision.
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