L’AIEP approuve l’exposé des motifs consigné par écrit.
Règlement du 1<sup>er</sup> mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) · RS 784.409
Art. 14 RS 784.409Exposé des motifs
Section 2 Procédure de plainte