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Règlement du 1<sup>er</sup> mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) · RS 784.409
Section 2 Procédure de plainte
1Le président désigne un rapporteur pour chaque plainte.
2Ce dernier est chargé d’établir un rapport et de faire une proposition.
3Le secrétariat peut être chargé de collaborer à l’établissement des rapports.
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