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Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison · RS 814.557
1Il convient de remplir une carte d’accompagnement pour chaque emballage et pour chaque emballage intérieur.
2Il convient d’utiliser les cartes d’accompagnement prévues par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’IPS. Dans les cas justifiés, il est possible d’utiliser d’autres cartes d’accompagnement avec l’accord de l’OFSP et de l’IPS.
3L’IPS peut en outre exiger une description détaillée des déchets.
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