L’ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison7 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2002 3898, 2006 2947, 2015 1903 annexe 6 ch. 4]
Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison · RS 814.557
L’ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison7 est abrogée.
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