Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison · RS 814.557

Art. 9 RS 814.557Abrogation d’un autre acte

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 3 septembre 2002 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison7 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2002 3898, 2006 2947, 2015 1903 annexe 6 ch. 4]