Art. 7 RS 814.557Campagne de ramassage

¹En accord avec l’IPS, l’OFSP organise, en règle générale chaque année, une campagne de ramassage des déchets radioactifs à livrer.

²Dans les cas justifiés et avec l’accord de l’OFSP et de l’IPS, certains déchets peuvent être livrés hors de la campagne de ramassage.

³En règle générale, les déchets radioactifs doivent être livrés dans les trois ans qui suivent leur production.