Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison · RS 814.557

Art. 6 RS 814.557Marquage

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque emballage et chaque emballage intérieur doivent porter un marquage.

2Il convient d’utiliser les marquages prévus par l’OFSP et l’IPS.