Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l'obligation de livraison · RS 814.557

Art. 6 RS 814.557Marquage

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Chaque emballage et chaque emballage intérieur doivent porter un marquage.

2Il convient d’utiliser les marquages prévus par l’OFSP et l’IPS.

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