Art. 3 Définition
1Sont réputées maladies rhumatismales au sens des dispositions ci-après:
- a.
- la polyarthrite chronique;
- b.
- la spondylarthrite ankylosante;
- c.
- l’arthrose et la polyarthrose;
- d.
- la spondylose et la spondylarthrose;
- e.
- la périarthrite, la périarthrose;
- f.
- la tendopériostite, la tendinose.
2Le Conseil fédéral est autorisé à compléter cette liste, en se fondant sur de nouvelles connaissances scientifiques, par l’adjonction d’autres maladies appartenant au groupe du rhumatisme, pour autant qu’elles concernent le système moteur.