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Ordonnance sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires · RS 832.107
1La fixation par les cantons des nombres maximaux visés à l’art. 55a LAMal se fonde sur le calcul de l’offre de médecins et du taux de couverture des besoins par région.
2Les cantons fixent les nombres maximaux en divisant l’offre de médecins par le taux de couverture.
3Ils peuvent prévoir un facteur de pondération pour les fixer.
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