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Ordonnance sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires · RS 832.107
1Le canton peut prévoir que les nombres maximaux s’appliquent à l’entier ou à une partie de son territoire.
2Après coordination avec les autres cantons concernés, il peut également prévoir que les nombres maximaux s’appliquent à un territoire intercantonal ou à un ensemble de cantons.
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