Art. 4 RS 832.107Détermination et attribution des domaines de spécialisation médicale

¹Les domaines de spécialisation médicale sont déterminés en fonction des titres postgrades fédéraux spécifiés à l’art. 2, al. 1, let. a et b, de l’ordonnance du 27 juin 2007 sur les professions médicales². Le DFI peut regrouper plusieurs titres postgrades fédéraux en un domaine de spécialisation médicale.

²Les médecins titulaires de plusieurs titres postgrades fédéraux sont attribués au domaine de spécialisation dans lequel ils déploient l’essentiel de leurs activités. S’il n’est pas possible de le déterminer, ils sont attribués au domaine pour lequel ils ont obtenu en dernier le titre de médecin spécialiste.