Ordonnance II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose · RS 832.323.112

Décochage de pièces

Art. 3

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 3 Décochage de pièces

Sur les emplacements de démoulage centraux, il doit y avoir des installations pour l’aspiration des poussières. S’il existe de tels emplacements, c’est à ces endroits que doit être pratiqué le décochage des pièces à sec. Lorsque les moules sont trop grands pour pouvoir être apportés sur les emplacements de démoulage centraux, ou lorsqu’il n’y a pas d’emplacements de ce genre à disposition, le sable doit être humecté avant le démoulage autant que, techniquement, il est possible de le faire sans dommage pour la pièce fondue. Si cette mesure ne peut être prise, les ouvriers seront protégés, par des moyens adéquats, contre le dégagement de poussière.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.