Ordonnance II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose · RS 832.323.112

Champ d’application

Art. 1

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Champ d’application

Les prescriptions de la présente ordonnance s’appliquent aux emplacements de travail des fonderies de fer et d’acier et de métaux non ferreux mentionnés ci-dessous, qui sont soumis à l’ordonnance du 3 septembre 19483 relative aux mesures de protection et de lutte contre la silicose:

a.
Emplacements de préparation du sable;
b.
Emplacements de démoulage;
c.
Emplacements d’ébarbage, y compris les installations de dessablage au jet de sable.
Historique et notes (1)
  1. Actuellement «qui sont soumis à l’O du 19 déc. 1983 sur la prévention des accidents» (RS 832.30).