Art. 7 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1951. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est chargée de son exécution.
Ordonnance II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose · RS 832.323.112
Art. 7
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1951. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est chargée de son exécution.
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