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Ordonnance II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose · RS 832.323.112
Art. 7
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 1951. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est chargée de son exécution.
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