Ordonnance II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose · RS 832.323.112

Nettoyage des installations de ventilation

Art. 6

En vigueur au 1er janvier 2013Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 6 Nettoyage des installations de ventilation

Les emplacements de travail mentionnés à l’article premier, ainsi que leurs installations de ventilation doivent être nettoyés périodiquement. Lors du nettoyage, il faudra éviter les tourbillons de poussières.