Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères · RS 852.12

Art. 6 RS 852.12Contenu du module helpline

Section 2 EDAssist+

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le module helpline contient des données sur les personnes ayant adressé une demande au DFAE.

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