Ordonnance sur les systèmes d’information consulaires du Département fédéral des affaires étrangères · RS 852.12

Art. 6 RS 852.12Contenu du module helpline

Section 2 EDAssist+

En vigueur au 1er avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le module helpline contient des données sur les personnes ayant adressé une demande au DFAE.