1Les données à traiter sont recensées à l’annexe 1.
2Les données sont saisies par:
- a.
- la DC;
- b.
- les représentations diplomatiques et consulaires à l’étranger;
- c.5
- …
3Les données relatives aux personnes enregistrées dans les systèmes d’information E-VERA ou Travel Admin sont transmises automatiquement depuis ces systèmes au moyen d’une interface. Les données pouvant être transmises sont recensées à l’annexe 2.
Historique et notes (1)
- Abrogée par le ch. II 4 de l’O du 11 fév. 2026, avec effet au 1er avr. 2026 (RO 2026 93).