Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques · RS 910.18

Art. 39d RS 910.18Stabulation entravée

Chapitre 8 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les caprins peuvent être attachés jusqu’au 31 décembre 2022 dans des bâtiments construits avant le 1^er janvier 2001 pour autant que:²³⁷

a.: le détenteur veille aux sorties régulières des animaux en plein air, et que
b.: ceux-ci soient gardés sur des surfaces couvertes d’une litière abondante et qu’ils soient pris en charge individuellement.

²…²³⁸

Historique et notes (3)

Introduit par le ch. I de l’O du 23 août 2000, en vigueur depuis le 1^er janv. 2001 (RO 2000 2491).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1^er janv. 2019 (RO 2018 4181).
Introduit par le ch. I de l’O du 7 nov. 2001 (RO 2001 3542). Abrogé par le ch. I de l’O du 30 oct. 2002, avec effet au 1^er janv. 2003 (RO 2002 3731).