Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques · RS 910.18

Art. 39d RS 910.18Stabulation entravée

Chapitre 8 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les caprins peuvent être attachés jusqu’au 31 décembre 2022 dans des bâtiments construits avant le 1er janvier 2001 pour autant que:237

a.
le détenteur veille aux sorties régulières des animaux en plein air, et que
b.
ceux-ci soient gardés sur des surfaces couvertes d’une litière abondante et qu’ils soient pris en charge individuellement.

2…238

Historique et notes (3)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 23 août 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2491).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4181).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du 7 nov. 2001 (RO 2001 3542). Abrogé par le ch. I de l’O du 30 oct. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3731).