La désignation des produits est soumise aux délais transitoires suivants:
- a.245
- le numéro de code de l’organisme de certification peut être indiqué jusqu’au 31 décembre 2012 selon l’ancien droit. À partir du 1er janvier 2013, les produits et les matériaux d’emballage ne peuvent être remis aux consommateurs que jusqu’à épuisement des stocks.
- b.
- les levures et les produits à base de levures peuvent être considérés comme ingrédients d’origine non agricole jusqu’au 31 décembre 2013.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 18 nov. 2009, en vigueur depuis le 1er janv. 2010 (RO 2009 6317).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 oct. 2010, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5859).