Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques · RS 910.18

Art. 39h RS 910.18Animaux issus d’un transfert d’embryon

Chapitre 8 Dispositions finales Section 3 Dispositions transitoires

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Les animaux issus d’un transfert d’embryon qui étaient déjà dans l’exploitation avant le 1^er janvier 2001, peuvent être gardés conformément aux dispositions de la présente ordonnance jusqu’à leur départ.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du 7 nov. 2001, en vigueur depuis le 1^er janv. 2002 (RO 2001 3542).

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