Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères · RS 916.151.1

Art. 36 RS 916.151.1Enregistrement dans le catalogue des variétés

Chapitre 2 Dispositions spéciales Section 2 Pommes de terre

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les art. 32, al. 3 et 3bis, s’appliquent également aux pommes de terre.94

2…95

3L’OFAG peut refuser une demande d’enregistrement si les résultats de l’examen préliminaire montrent que la variété ne remplit pas les exigences fixées dans l’annexe 2.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).
  3. Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5531).