Art. 39 RS 916.151.1Certification des lots de plants de pommes de terre

¹En dérogation aux dispositions de l’art. 24, l’OFAG certifie un lot de plants si:¹⁰⁰

a.¹⁰¹

il provient d’une parcelle de multiplication admise lors de la visite des cultures;

b.

le défanage de la culture a été effectué selon les directives de l’OFAG;

c.

il satisfait aux exigences fixées à l’annexe 4 pour la catégorie concernée;

d.¹⁰²

il satisfait aux exigences fixées aux art. 4 et 5 de l’OSaVé-DEFR-DETEC¹⁰³ pour ce qui est des seuils et des mesures contre la présence d’organismes réglementés non de quarantaine.

²La certification est délivrée sur la base:

a.

de l’examen d’un échantillon officiel effectué par un laboratoire de l’OFAG;

b.

du contrôle du lot trié.

³Les échantillons officiels sont prélevés et envoyés au laboratoire de l’OFAG par une personne agréée.

⁴Les lots de plants sont contrôlés après le triage par un contrôleur agréé.

⁵Un lot ne remplissant pas les conditions fixées aux ch. 1 et 2.1 de l’annexe 4, chap. B peut être contrôlé une nouvelle fois après un triage complémentaire.

⁶Un lot de plants qui ne satisfait pas aux conditions fixées pour la classe annoncée, peut être certifié dans une classe inférieure si les conditions requises pour cette classe sont respectées.

⁷Pour les plants de pommes de terre qui ont été obtenus par micromultiplication et dont les dimensions ne répondent pas aux exigences de la présente ordonnance, l’OFAG peut arrêter:

a.

des dérogations à des dispositions spéciales de la présente ordonnance;

b.

les exigences applicables à ce type de plants de pommes de terre;

c.

les dénominations applicables à ce type de plants de pommes de terre.¹⁰⁴