Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères · RS 916.151.1

Art. 6a RS 916.151.1Semences standard de légumes

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Définitions

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Par semences standard, on entend les semences:

a.: qui présentent une authenticité et une pureté variétales suffisantes;
b.: qui sont principalement destinées à la production de légumes, et
c.: qui satisfont aux exigences de l’annexe 4 pour les semences standard.

Historique et notes (1)

Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 7 juin 2010, en vigueur depuis le 1^er juil. 2010 (RO 2010 2763).

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