Art. 7 RS 916.151.1Plants de pré-base de pommes de terre

¹Par plants de pré-base, on entend le matériel initial et les tubercules de pommes de terre:

a.

issus directement d’une plante-mère ou, selon un nombre défini de générations, d’une plante-mère pour matériel initial;

b.

prévus pour la production de plants de base ou d’un nombre connu de générations de plants de pré-base;

c.

produits sous la responsabilité de l’obtenteur selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété et à l’état sanitaire;

d.

répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de pré-base et leurs classes respectives;

e.

produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.

²Par matériel initial, on entend la plus petite unité utilisée pour la conservation de la variété, à partir de laquelle tous les plants de ladite variété sont obtenus par micromultiplication en une ou plusieurs générations jusqu’à la première génération de tubercules.

³Par micromultiplication, on entend la multiplication de matériel végétal au moyen de cultures in vitro de pousses ou de méristèmes végétaux différenciés qui ont été prélevés sur les plantes;

⁴Il ne peut être produit plus de quatre générations de plants de pré-base à partir du matériel initial, étant entendu que la première génération doit être produite dans des installations résistantes aux insectes.

⁵Les désignations de classe suivantes s’appliquent au matériel initial et aux différentes générations:

a.

matériel initial: PBTC

b.

première génération: PB₁

c.

deuxième génération: PB₂

d.

troisième génération: PB₃

e.

quatrième génération: PB₄