1Par plants certifiés, on entend les tubercules de pommes de terre:
- a.
- issus directement de plants de base ou de plants de pré-base;
- b.
- prévus pour une production autre que celle de plants de pommes de terre;
- c.
- répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants certifiés;
- d.
- produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.
2Les plants certifiés sont désignés par la classe A.
3En cas de problème d’approvisionnement en plants de base, l’OFAG41 peut, sur demande, autoriser la production de plants certifiés à partir de plants certifiés si ces derniers répondent aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de base.
Historique et notes (1)
- Nouvelle expression selon le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2021 (RO 2020 5531). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.