Art. 8 RS 916.151.1Plants de base de pommes de terre

¹Par plants de base, on entend les tubercules de pommes de terre:

a.³⁸

issus directement de plants de pré-base ou, selon un nombre défini de générations, de plants de base;

b.

prévus pour la production de plants certifiés ou d’un nombre connu de générations de plants de base;

c.

importés ou produits par un établissement multiplicateur sous la responsabilité de l’obtenteur ou du représentant de la variété selon les règles de la sélection conservatrice applicables à la variété et à l’état sanitaire;

d.

répondant aux conditions fixées aux annexes 3 et 4 pour les plants de base et leurs classes respectives;

e.

produits et certifiés (s.l.) selon les règles de la présente ordonnance.

²Il ne peut être produit plus de quatre générations de plants de base à partir de plants de pré-base.³⁹

³Les désignations de classe suivantes s’appliquent aux différentes générations de plants de base:

a.

première génération: S

b.

deuxième génération: SE₁

c.

troisième génération: SE₂

d.

quatrième génération: E.⁴⁰