Art. 10 RS 916.151Catégories de matériel

¹Le matériel est produit et mis en circulation sous la forme de:

a.

matériel de pré-base;

b.

matériel de base;

c.

matériel certifié;

d.

matériel commercial;

e.

matériel standard;

f.

matériel CAC (Conformitas Agragria Communitatis).

²Le matériel de pré-base, le matériel de base et le matériel certifié constituent le matériel certifié au sens large (s.l.).

³Le DEFR peut, pour certaines espèces, limiter la production et la mise en circulation à certaines catégories.

⁴Il peut autoriser l’usage de synonymes pour le matériel de pré-base de certaines espèces.

⁵Il fixe les exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les différentes catégories.