1Le matériel produit à l’étranger peut être importé lorsque:45
- a.
- les exigences du pays d’origine relatives à la production et à la mise en circulation sont reconnues équivalentes à celles fixées dans la présente ordonnance et dans les dispositions qui en découlent;
- b.46
- la variété est enregistrée dans le catalogue des variétés ou dans la liste des variétés;
- c.47
- l’art. 14, al. 2, s’applique.
2L’office tient à jour une liste des pays dont les exigences visées à l’al. 1, let. a, sont reconnues équivalentes.
3Le DEFR peut prévoir l’importation du matériel de variétés admises ou faisant l’objet d’une admission dans un catalogue étranger ou international ou dans une liste étrangère ou internationale si les dispositions régissant l’enregistrement des variétés dans un tel catalogue ou une telle liste sont équivalentes aux dispositions de la présente ordonnance et aux dispositions qui en découlent.48
4Lorsque les exigences du pays d’origine ne satisfont pas aux conditions de l’al. 1, let. a, le DEFR peut soumettre à autorisation l’importation de certaines catégories de matériel. L’office autorise l’importation du matériel s’il satisfait aux exigences de la présente ordonnance et aux dispositions qui en découlent.
Historique et notes (5)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2327).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2327).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2327).
- Introduite par le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2327).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 12 mai 2010, en vigueur depuis le 1er juil. 2010 (RO 2010 2327).