Ordonnance sur les mesures de lutte coordonnées contre les organismes nuisibles aux cultures · RS 916.23

Section 4 Exécution

Art. 7 à 8 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 7 Développement de mesures de lutte

1L’OFAG peut lancer des projets visant à:

a.
clarifier la nécessité de prendre des nouvelles mesures de lutte coordonnées;
b.
vérifier l’efficacité des mesures de lutte coordonnées existantes, et
c.
diffuser les mesures coordonnées existantes dans la pratique.

2Il peut soutenir les mesures de lutte biologique classique en finançant des projets de recherche sur des agents de lutte biologique classique, l’évaluation de la sécurité biologique et l’élevage de ces agents en vue de leur utilisation.

Art. 8 Tâches des cantons

1Les cantons veillent à la mise en œuvre et au contrôle des mesures de lutte coordonnées définies à l’annexe 1.

2Ils surveillent le lâcher des organismes utilisés dans la lutte biologique classique définis à l’annexe 2.