Statuts de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) · RS 935.121.41

Art. 5 RS 935.121.41Registre des membres

Section 2 Membres

En vigueur au 1er août 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La société tient un registre de ses membres. Sont réputés membres uniquement les personnes ou organes inscrits au registre des membres.