Règlement interne de la Société suisse de crédit hôtelier · RS 935.121.42

Art. 5 RS 935.121.42Taux d’actualisation

Section 2 Octroi des prêts

En vigueur au 1er avril 2015Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le coût moyen pondéré du capital (taux d’actualisation) est utilisé pour actualiser le cash-flow disponible. Il se fonde sur l’hypothèse d’un rapport de financement équilibré dans l’hôtellerie.

2Conformément à la pratique de la SCH, il est tenu compte du risque non seulement dans le taux d’actualisation, mais dès la planification des résultats et, notamment, lors de la fixation de la valeur résiduelle.

3L’administration contrôle et fixe au moins une fois par an le taux d’actualisation utilisé pour le calcul de la valeur de rendement. Ce faisant, elle tient compte:

a.
de la situation conjoncturelle;
b.
des ressources financières et de l’autonomie financière de la SCH;
c.
du respect des principes d’encouragement et de la réalisation des objectifs d’encouragement.

4Le taux d’actualisation est publié.

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