1Parallèlement à la valeur de rendement utilisée pour calculer le montant du prêt octroyé, il faut également vérifier que suffisamment de liquidités sont générées pour couvrir les intérêts et les amortissements effectifs ainsi que les coûts courants de remise en état et d’entretien (capacité à supporter la charge).
2Si la valeur de rendement ne peut être calculée ou ne peut l’être de manière fiable, ou que, pour des raisons valables, le montant du prêt dépasse la valeur de rendement escomptée, la demande de crédit doit notamment apporter la preuve:
- a.
- que la charge peut être supportée;
- b.
- que l’existence sur le marché est durablement assurée (viabilité commerciale);
- c.
- que les conditions légales pour bénéficier d’un soutien de la SCH sont réunies (éligibilité à l’encouragement).
3Dans les demandes de crédit selon l’al. 2, il convient en particulier d’expliquer les écarts par rapport aux valeurs de références usuelles.