La présente ordonnance fixe:
- a.
- les exigences essentielles afférentes aux taximètres;
- b.
- les procédures de mise sur le marché des taximètres;
- c.
- le montage et l’utilisation des taximètres;
- d.
- les procédures de maintien de la stabilité de mesure des taximètres.