Ordonnance du DFJP sur les taximètres · RS 941.210.6

Art. 1 RS 941.210.6Objet

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance fixe:

a.
les exigences essentielles afférentes aux taximètres;
b.
les procédures de mise sur le marché des taximètres;
c.
le montage et l’utilisation des taximètres;
d.
les procédures de maintien de la stabilité de mesure des taximètres.