Art. 7 RS 941.210.6Montage, mise en service et utilisation

¹Outre la responsabilité fixée à l’art. 2, al. 1, OIMes, l’utilisateur assume également celle:

a.

de faire respecter les instructions du fabricant pour le montage et la mise en service du taximètre;

b.

d’une programmation correcte du taximètre.

²Les taximètres et dispositifs servant à déterminer le trajet parcouru doivent être protégés en tout temps avec les possibilités prévues par le fabricant pour empêcher les manipulations.

³Le nombre d’impulsions par kilomètre parcouru indiqué par le générateur de signaux de distance ne doit pas pouvoir être modifié.

⁴Les manipulations de l’électronique d’un véhicule sont autorisées uniquement dans le cadre d’un entretien réalisé dans un atelier. Il est notamment interdit de transporter des appareils ou des dispositifs susceptibles d’influencer l’information sur le trajet.