Ordonnance du DFJP sur les taximètres · RS 941.210.6

Art. 3 RS 941.210.6Définitions

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.
taximètre: un appareil qui mesure la durée de la course, mémorise la distance parcourue, et sur cette base, calcule et affiche le prix de la course; il est couplé à un dispositif servant à mémoriser la distance, comme un générateur de signaux de distance;
b.
prix: le montant total dû pour une course, calculé sur la base d’un prix initial fixe et de taux fixes pour la distance parcourue (trajet) et la durée de la course (temps); le prix n’inclut pas un supplément éventuel pour service supplémentaire;
c.
utilisateur: le propriétaire du véhicule dans lequel est monté le taximètre.

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