1Les taximètres mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent continuer à être utilisés s’ils remplissent les conditions prévues par la présente ordonnance.
2Les taximètres qui ne remplissent pas les conditions fixées à l’art. 5 peuvent être mis sur le marché jusqu’au 31 décembre 2015, s’ils sont construits de telle manière qu’ils respectent les erreurs maximales tolérées selon l’art. 8. Ils peuvent être utilisés jusqu’au 31 décembre 2025, lorsque le taximètre et le dispositif servant à mémoriser la distance respectent les erreurs maximales tolérées selon l’art. 8.
3Les taximètres mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance peuvent être utilisés au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015, lorsque le taximètre et le dispositif servant à mémoriser la distance ne respectent pas les erreurs maximales tolérées selon l’art. 8.