Ordonnance du DFJP sur les taximètres · RS 941.210.6

Art. 4 RS 941.210.6Exigences essentielles

En vigueur au 1er janvier 2015Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les taximètres doivent satisfaire aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 OIMes et à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

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