1Pour tout projet de réglementation, la FINMA établit, à un stade précoce du processus, des analyses des effets. Celles-ci peuvent s’appuyer sur les analyses d’impact de la réglementation établies pour des actes législatifs de rang supérieur.
2Dans le cadre des analyses des effets, différentes solutions de réglementation doivent être examinées; les hypothèses sous-jacentes et les incertitudes liées à chacune d’entre elles doivent être exposées.
3Les analyses des effets doivent contenir des données qualitatives et, si possible, quantitatives.
4L’ampleur et le degré d’approfondissement des analyses d’impact dépendent de l’importance du projet de réglementation.