Règlement du Tribunal administratif fédéral (RTAF) · RS 173.320.1

Art. 2 RTAF

Chapitre 1 Organes Section 1 Cour plénière

En vigueur au 1er juin 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de la D du TAF du 17 nov. 2015, avec effet au 1er juil. 2016 (RO 2016 1373).

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