Art. 5 RTAFÉlections

¹Seules sont éligibles les personnes dont la candidature a été annoncée dans la convocation adressée aux membres de la Cour plénière. Ce principe s’applique notamment à:

a.

la proposition à l’Assemblée fédérale pour l’élection du président et du vice-président;

b.

l’élection des membres de la Commission administrative prévus à l’art. 11, al. 1, let. c;

c.

l’élection des membres du Comité de conciliation prévus à l’art. 16, al. 2.

²Le président du Tribunal administratif fédéral fixe le délai pour le dépôt des propositions. Il communique le nom des candidats aux membres de la Cour plénière au plus tard cinq jours avant l’élection.

³Tout membre de la Cour plénière peut proposer la candidature d’un autre membre; celui-ci doit donner son accord au plus tard à l’ouverture de l’assemblée électorale.