Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 146 arrêts

  1. 5A_706/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Faillite
  2. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  3. 5A_700/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Plainte contre l'avis de saisie
  4. 5A_696/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  5. 5A_694/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Effet suspensif; curatelle
  6. 5A_691/2026IIe Cour de droit civil · 10.9.2026 Surveillance éducative (art. 307 al. 3 CC)
  7. 5A_688/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Prononcé de faillite
  8. 5A_680/2026IIe Cour de droit civil · 20.7.2026 Avance de frais (instauration d'une curatelle de représentation et de gestion)
  9. 5A_678/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Expertise psychiatrique
  10. 5A_675/2026IIe Cour de droit civil · 16.7.2026 Annulation de faillite
  11. 5A_672/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Avance de frais (atteinte à la personnalité)
  12. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  13. 5A_665/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, faillite)
  14. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  15. 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
  16. 5A_656/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Déni de justice (plainte 17 LP)
  17. 5A_655/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  18. 5A_652/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Placement à des fins d'assistance
  19. 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  20. 5A_642/2026IIe Cour de droit civil · 21.8.2026 Levée de la mesure de placement

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