Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0

Art. 183 CPPQualités requises de l’expert

Titre 4 Moyens de preuves Chapitre 5 Experts

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires.

2La Confédération et les cantons peuvent avoir recours à des experts permanents ou à des experts officiels dans certains domaines.

3Les motifs de récusation énoncés à l’art. 56 sont applicables aux experts.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 183 CPP, du plus récent au plus ancien.