1Les autorités pénales recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu.
2Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.
Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0
Art. 6 CPPMaxime de l’instruction
Titre 1 Champ d’application et principes généraux Chapitre 2 Principes régissant la procédure pénale
En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 6 CPP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 3
- ATF 148 IV 356Droit pénal · 2022DE Maxime de l'instruction ; demande de rapports et de renseignements ; renseignements sur les antécédents judiciaires et la réputation du prévenu
- ATF 147 IV 409Droit pénal · 2021DE Appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal ; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte
- ATF 144 I 234Droit constitutionnel · 2018DE Administration des preuves en l'absence du ministère public aux débats ; exigence d'un tribunal indépendant et impartial. L'art. 337 CPP définit les cas pour lesquels le ministère public est tenu de soutenir en personne l'accusation devant le tribunal, respectivement ceux pour lesquels sa partici…
Arrêts récents en français 91
- 6B_101/2025Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Enlèvement de mineur; diffamation; indemnité pour les frais de défense
- 7B_677/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
- 7B_572/2026IIe Cour de droit pénal · 20.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_182/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1304/2024IIe Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire