1Les autorités pénales engagent les procédures pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié.
2Lorsqu’un prévenu est placé en détention, la procédure doit être conduite en priorité.
Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0
Art. 5 CPPCélérité
Titre 1 Champ d’application et principes généraux Chapitre 2 Principes régissant la procédure pénale
En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 5 CPP, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 8
- ATF 146 IV 279Droit pénal · 2020DE Placement en détention pour des motifs de sûreté en cas de détention provisoire préexistante, durée
- ATF 143 IV 373Droit pénal · 2017DE Cascade des conséquences possibles d'une violation du principe de la célérité ; confirmation de la jurisprudence
- ATF 143 IV 168Droit pénal · 2017 Détention pour des motifs de sûreté afin de garantir une expulsion pénale: base légale et principe de la proportionnalité
- ATF 140 IV 74Droit pénal · 2014DE A Art. 81 al. 1 let. b LTF ; qualité pour recourir
- ATF 140 IV 40Droit pénal · 2014DE A Art. 93 al. 1 let. a LTF
Arrêts récents en français 95
- 7B_990/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_985/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
- 6B_326/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Meurtre; arbitraire; peine (principe de célérité, écoulement du temps)
- 7B_955/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
- 6B_751/2025Ire Cour de droit pénal · 31.7.2026 Abus de confiance; qualité de partie de la partie plaignante; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire